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Le délai de parution des textes au RLR étant de deux à trois mois, sa consultation est à compléter par celle du B.O.
Guide d'équipement édité par la DLC C3 en mars 1994
“(... ) la salle de classe peut accueillir un groupe entier de 18 élèves maximum.”
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Fiche signalétique des espaces polyvalents pour un collège de 300 à 500 élèves
Effectif préconisé : 18 élèves
"L'espace polyvalent se substitue à la salle de classe , chaque espace polyvalent peut accueillir un groupe entier de 18 élèves maximum, (... ), ce guide est, par conséquent, un document officiel engageant l'Administration Centrale de l'Éducation Nationale."
Réponse de M. le Ministre d'État, Ministre de l'Éducation Nationale à M. le Directeur des Services Académiques de l'Éducation Nationale - Le 15/03/1991
"[...] les groupes [...] inférieurs à 20 élèves [...] est une mesure imposée par l'administration elle-même en raison de la nature spéciale du service comme en vue de la sécurité des élèves [...]"
B.O. n°28 du 01/09/1988 - Circulaire n° 88-196 du 05/08/88
"[...] cet enseignement doit être dispensé normalement [...] pour toutes les classes devant des groupes allégés"
B.O. n°11 du 14/03/1985
"Les élèves sont répartis en groupes allégés permettant un bon fonctionnement pédagogique, [...] en fonction d'une exigence de sécurité"
Extrait du RLR1 section 525-7. Circulaire no 85-083 du 6 mars 1985 (Éducation nationale: DC) Texte adressé aux recteurs.
"Les élèves sont répartis en groupes allégés permettant un bon fonctionnement pédagogique, compte tenu des installations et des équipements, eux-mêmes conçus en fonction d'une exigence de sécurité."
1 RLR : Le Recueil des lois et règlements rassemble l'intégralité des textes législatifs et réglementaires en vigueur et à valeur permanente relatifs à l'Éducation nationale, à la Jeunesse et aux Sports. Il les classe et les met à disposition du public.
Signatures :
Administration